Politique de confidentialité

La présente politique encadre les traitements de données personnelles d'Argile Vallauris, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Argile Vallauris, capital 14 000 €, 24 rue Sicard-Vouland, 06220 Vallauris. RCS Antibes 538 692 415, SIRET 538 692 415 00012, APE 2341Z. Gérant : M. Hugo Bourges. Courriel : contact@argile-vallauris.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse de livraison)
• Données de commande et description du projet
• Inscriptions aux cours de tournage
• Factures et devis
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Réponse aux demandes et exécution des commandes
• Organisation des cours et visites
• Comptabilité et facturation
• Traçabilité des terres et émaux (contact alimentaire)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et alimentaire (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des cuissons.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches de cuisson : 5 ans
• Inscriptions cours : 3 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Alpes-Maritimes, hébergeur OVH SAS, transporteurs Chronopost (calage spécial céramique), DDPP des Alpes-Maritimes en cas de contrôle (contact alimentaire). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17 sous réserve des obligations légales), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21). Exercice à contact@argile-vallauris.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Aucun moyen de paiement n'est stocké.

9. Contact alimentaire

Toutes les céramiques destinées au contact alimentaire sont conformes au règlement (CE) 1935/2004 et à l'arrêté du 21 novembre 2002 sur la migration des métaux (plomb < 0,8 ppm, cadmium < 0,07 ppm). Les émaux ne contiennent ni plomb ni cadmium. Une attestation de conformité est disponible sur demande.

10. Contact

contact@argile-vallauris.fr — Argile Vallauris, 24 rue Sicard-Vouland, 06220 Vallauris.