Conditions générales

1. Éditeur

SARL Argile Vallauris, capital 14 000 €, 24 rue Sicard-Vouland, 06220 Vallauris. RCS Antibes 538 692 415, SIRET 538 692 415 00012, APE 2341Z. TVA intracommunautaire FR 56 538 692 415. Gérant et directeur de la publication : M. Hugo Bourges.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de pièces céramiques, les commandes de services de table sur mesure et les cours de tournage proposés par Argile Vallauris.

4. Commandes et acompte

Paniers du catalogue : paiement à la commande. Service de table sur mesure : devis détaillé, acompte de 40 % à la signature, solde dû à la livraison. Cours payables à l'inscription.

5. Délais et expédition

Pièces du catalogue : préparation 7 jours, livraison Chronopost (caisse spéciale céramique). Service sur mesure : 12 à 24 semaines. Cours : selon planning.

6. Contact alimentaire

Les céramiques destinées au contact alimentaire sont conformes au règlement (CE) 1935/2004 et à l'arrêté français du 21 novembre 2002. Aucun émail au plomb ou cadmium n'est utilisé. Une attestation est jointe à chaque service de table.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de table sur mesure. Pour les pièces du catalogue vendues à distance, l'acheteur dispose de 14 jours (L. 221-18) pour un retour intact dans l'emballage d'origine. Les pièces cassées au transport doivent être signalées sous 48 h.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L. 217-3 et suivants). Les variations naturelles d'émail (micro-bullages, légères différences de teinte entre pièces d'une même série) ne constituent pas un défaut mais le caractère artisanal de la pièce.

9. Cours et atelier

Les cours de tournage se déroulent dans l'atelier équipé d'EPI (tabliers, gants). Les enfants de moins de 12 ans ne sont admis qu'accompagnés d'un adulte responsable. Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant le cours.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont seules compétentes.